Bali n’est pas seulement un paradis touristique en Asie du Sud-Est — c’est aussi un lieu prometteur pour développer une entreprise. Un climat favorable, une économie en pleine croissance et des conditions accueillantes pour les entrepreneurs étrangers font de l’île un point de départ idéal.
Les investisseurs étrangers souhaitant exploiter une entreprise en Indonésie peuvent créer une société à Bali sous licence PT PMA (Penanaman Modal Asing). Il s’agit en substance de l’équivalent d’une société à responsabilité limitée avec participation de capital étranger.
Dans cet article, nous vous présentons les étapes clés qui simplifieront le processus d’enregistrement d’une société en Indonésie et vous aideront à éviter les erreurs courantes.
Étape 1 : Trouver le nom parfait pour votre société
Selon la loi indonésienne, le nom d’une société PT PMA doit être composé de trois mots, en anglais ou en indonésien. Chaque mot doit comporter au moins trois lettres.
Avant de finaliser votre nom, nous vous recommandons de vérifier sa disponibilité. Vous pouvez soumettre une demande d’approbation de nom via le système en ligne officiel du ministère indonésien de la Justice.
Conseil : choisissez un nom facile à prononcer, mémorable et qui reflète votre domaine d’activité. Cela facilitera la promotion de votre marque par la suite.
Étape 2 : Définir les rôles des fondateurs
L’enregistrement d’une PT PMA nécessite au moins deux actionnaires. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. La désignation PMA indique que la structure fondatrice inclut des ressortissants étrangers.
À ce stade, il est important de définir clairement :
- le pourcentage de participation de chaque actionnaire ;
- les rôles de gestion au sein de la société (directeur, commissaire) ;
- les domaines de responsabilité et d’autorité de chaque participant.
Important : une structure PT PMA doit comprendre au moins un directeur et un commissaire. Ces deux postes peuvent être occupés par des ressortissants étrangers.
Étape 3 : Choisir le bon code d’activité commerciale (KBLI)
Les sociétés PT PMA peuvent exercer un large éventail d’activités commerciales. La liste complète est disponible sur le portail OSS (One Single Submission), géré par le ministère indonésien de l’Investissement.
Les propriétaires d’entreprise peuvent sélectionner jusqu’à cinq codes d’activité commerciale. Cependant, nous recommandons de commencer avec un ou deux seulement. La raison est simple : plus il y a de codes KBLI, plus les exigences de capital minimum sont élevées.
Des codes d’activité supplémentaires peuvent être ajoutés ultérieurement moyennant des frais.
Étape 4 : Choisir une adresse commerciale enregistrée
Pour enregistrer une PT PMA, vous devez fournir une adresse légale en Indonésie. Il peut s’agir d’un bien loué ou possédé. Les documents suivants sont requis :
- une photographie du bien ;
- l’adresse exacte du bâtiment et une capture d’écran de sa localisation sur Google Maps ;
- un contrat de location ou des documents confirmant la propriété du bien.
Conseil : de nombreux entrepreneurs utilisent des services de bureau virtuel à l’étape initiale. Cela réduit considérablement les coûts et accélère le processus d’enregistrement.
Étape 5 : Établir l’entité juridique et obtenir un numéro fiscal
À ce stade, les statuts de la société sont rédigés, le capital autorisé est déterminé, et l’entité juridique est officiellement enregistrée.
Point important : le gouvernement indonésien n’autorise les étrangers à créer que des moyennes et grandes entreprises, avec un capital autorisé supérieur à 10 milliards de roupies indonésiennes (environ 625 000 $). Les petites entreprises avec un capital à partir de 50 millions de roupies sont réservées exclusivement aux citoyens indonésiens.
Immédiatement après l’enregistrement, la société est inscrite à des fins fiscales et reçoit un numéro individuel NPWP (Nomor Pokok Wajib Pajak) — l’équivalent indonésien d’un numéro d’identification fiscale. Un certificat d’enregistrement de la société est également délivré.
Étape 6 : Obtenir les licences commerciales
En Indonésie, chaque type d’activité commerciale nécessite une licence correspondante. Le processus d’obtention de licence est relativement simple, mais nous recommandons fortement de faire appel à un avocat qualifié à ce stade.
Un spécialiste peut vous aider à déterminer :
- exactement quels permis sont nécessaires pour votre activité spécifique ;
- s’il existe des exigences supplémentaires pour certaines activités ;
- si des certifications ou des permis spéciaux sont requis.
Des erreurs à ce stade peuvent entraîner des amendes ou l’arrêt des opérations, il est donc préférable de ne pas lésiner sur l’accompagnement juridique.
Étape 7 : Démarrer les opérations commerciales
Une fois l’enregistrement de la PT PMA terminé, la société peut démarrer ses activités à part entière. Cela signifie que les investisseurs peuvent :
- exploiter légalement une entreprise et générer des revenus en Indonésie ;
- embaucher des employés locaux comme étrangers ;
- ouvrir un compte bancaire d’entreprise ;
- accéder à une couverture santé pour les employés.
Bonus : Permis de séjour investisseur
L’enregistrement d’une PT PMA constitue la base pour demander un KITAS Investisseur — un permis de séjour en Indonésie valable 2 ans. Les membres de la famille de l’investisseur principal peuvent également obtenir un permis de séjour, bien qu’avec une durée de validité plus courte de 12 mois.
Le permis de séjour investisseur peut être prolongé jusqu’à 5 ans. Passé ce délai, il est possible de demander un KITAP — un permis de séjour permanent, sans limite de durée.
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